Bienvenue chez The Purples !
° Les informations fournies ci-dessous définissent les conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site internet www.thepurples.com. Avant d’utiliser nos services, veuillez prendre connaissance de ces informations afin que vous compreniez vos droits et obligations.
° En utilisant nos services, vous acceptez d’agir conformément à toutes les conditions qui s’appliquent à vous.
1 - Général
Les présentes conditions sont conclues entre :
° D'une part, le site Internet www.thepurples.com, propriété de l’entreprise EIRL Jean-Philippe Mestas domiciliant au 58 rue Pierre Paul Riquet – 31000 TOULOUSE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le Numéro 503 319 287 et,
° d'autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « Client ») qui souhaite effectuer un achat à distance sur le site Internet www.thepurples.com (ci-après dénommé le « Site »).
° Les parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation.
° Le site www.thepurples.com s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant via la case à cocher lors de la validation de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
° Le site www.thepurples.com se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour ces conditions d’utilisation à tout moment. Donc les Clients sont invités à les consulter régulièrement.
2 - Produits
° La majorité des produits présentés sur le Site www.thepurples.com sont des pièces uniques, car il s'agit de vêtements et d'accessoires anciens, et/ou d'occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dues aux aléas du temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des produits, cependant certains détails ne peuvent échapper à la vigilance. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l'histoire et du charme du vêtement ou de l’accessoire.
Souvent, aucune taille ou composition n'est indiquée sur l'article, soit car les étiquettes sont manquantes ou bien car elle ont été effacées par le temps. Dans ces cas, il est indiqué dans la description de l'article une estimation de la taille ou de sa composition.
° Le site www.thepurples.com diffuse des informations aussi précises que possible. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs, inexactitudes ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation ou dans les mises à jours, la responsabilité du site www.thepurples.com ne pourrait être engagée. De plus, les photographies ou illustrations des produits mis en vente n’ont aucune valeurs contractuelles. Elles sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
° Tous les informations affichées sur le site www.thepurples.com sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. De plus, elles peuvent être soumises à des modifications.
° Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
° En cas d'indisponibilité du produit commandé, le site www.thepurples informera le Client de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, et le Site remboursera le Client de l’article indisponible commandé dans les 7 jours suivant sa demande.
° En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le site www.thepurples.com n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
° Les produits vendus sur le Site restent la propriété de www.thepurples.com jusqu'à leur remise au transporteur ou leur retrait en boutique lorsque le Client choisit l’option « Retrait en magasin ».
3 - Prix
° Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors frais spécifiques d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
° Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.
° Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Site www.thepurples.com. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Site invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
° Le Site www.thepurples.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
° Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les Conditions Générales de Vente.
4 - Compte Client
° Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.
° Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.
5 - Commande
° Le Client devra suivre une série d’étapes successives à chaque produit offert par le Site www.thepurples.com pour pouvoir réaliser sa commande :
5.1 - Sélection des articles
° Après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés, le Client valide le choix du ou des articles sélectionnés par un clic sur l’icône « Commander ».
° Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou pour simplement modifier sa commande.
5.2 - Identification
° Si le Client possède déjà un compte sur le Site www.thepurples.com, il peut s’identifier en indiquant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe personnel.
° À défaut, le Client pourra s’inscrire sur le Site et ainsi obtenir un compte (Voir article 4).
5.3 - Validation
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les Conditions Générales de Vente. Le Client devra aussi choisir l'adresse de destination et le mode de livraison. Pour terminer, il devra valider le mode de paiement.
6 - Paiement
° Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception la confirmant.
° Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.
° Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement et bénéficie des systèmes de sécurisation 3D secure obligatoire et PCI DSS. Les informations financières des Clients ne sont jamais communiquées à la société.
° Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Site www.thepurples.com à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. De même, pour tout défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours.
° De plus, le Site www.thepurples.com se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
° Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut appeler le 09 51 69 07 12 ou le 06 46 35 73 41, du mardi au samedi de 11h à 19h ou par mail à l’adresse suivante : thepurples.com@gmail.com
7 - Livraison
7.1 - Retrait en boutique
° Le Client à la possibilité de choisir la livraison « Retrait en magasin », en choisissant ce mode de livraison, aucun frais d’expédition ne sera appliqué. Les articles devront être retirés à l’adresse suivante, aux jours et aux horaires d’ouverture prévus :
The Purples
58, rue Pierre Paul Riquet
31000 TOULOUSE
° La Garantie Satisfait ou Remboursé(e) ne s'applique pas à la remise en main propre. Vérifiez bien que l'article vous convienne lors du rendez-vous (conformément à la loi Hamon, cette clause ne s'applique pas pour nos vendeurs professionnels).
7.2 - Livraison à domicile ou point relais
° Les articles sont envoyés à l’adresse de livraison ou en point relais que le Client a indiqué au cours du processus de commande. Les colis sont livrés tant en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, et un grand nombre de pays étrangers.
Le Site www.thepurples.com propose pour ses expéditions deux services : MONDIAL RELAY et COLISSIMO, dont les conditions et modalités de fonctionnement sont présentées à la rubrique FAQ du Site.
° La participation du Client aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Le détail des coûts est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Si le Client réside à l’étranger le montant de la livraison est variable en fonction du pays et du poids du colis. Des frais de douanes peuvent être demandés au Client à la livraison et aucun remboursement de ces frais sera effectué par le Site www.thepurples.com.
° Le Site www.thepurples.com s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le Client :
-
De 48 heures à 7 jours en France métropolitaine ;
-
De 4 à 10 jours dans les pays de l’Union européenne ;
-
De 5 à 20 jours dans les territoires d’Outre-mer ou pays hors Union européenne.
° Le délai court à compter du paiement total de la commande.
° Les délais ne s’appliquent pas en cas de force de majeure ou de cas fortuit.
° Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage du prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, et pour des livraisons par Mondial Relay et Relais Colis, le Client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison par Poste, de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés auprès du Site. Le Site www.thepurples.com décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
° De plus, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de localisation, le Site www.thepurples.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
° De même, le Site www.thepurples.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison notamment du fait que la livraison s’avérerait être impossible ou de la responsabilité de Mondial Relay ou de Colissimo.
° En cas de retour du colis par la société de livraison, le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci à ses frais.
° Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la remise du produit au Client, notamment par le livreur, matérialisé par le système de contrôle utilisé.
Le Client est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé...) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa commande (nombre, modèle, couleur, taille...). Si tel n’est pas le cas, le Client doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves sur le bon de livraison. Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
° Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison. Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison.
8 - Délai de Rétractation
° Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Site www.thepurples.com pour un échange ou un remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé et d’une copie du justificatif d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
° Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Site par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact.
Télécharger le formulaire de rétractation
9 - Réclamations
° Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Site www.thepurples.com par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact.
10 - Médiation et Litige
° Dans l’éventualité d’un différend entre le Client et le Site www.thepurples.com, les deux parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
° Conformément aux dispositions des art. L.611-1 à L.616-3 du code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas d’échec de résolution amiable entre les deux parties, de recourir à un médiateur de la consommation. L’action de recours à un médiateur par le Client reste facultative.
° Les présentes CGV sont soumises au droit français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
° A défaut de solution amiable, tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.thepurples.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULOUSE.
11 - Force Majeure
° En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations du Site www.thepurples.com sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Site www.thepurples.com d'exécuter ses obligations contractuelles. Le Site avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
12 - Nullité et Modification du Contrat
° Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
13 - Responsabilité
° Le Site www.thepurples.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
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14 - Droit de propriété intellectuelle
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